La Suisse raconte a un nouveau site ! Rendez-vous sur www.lasuisseraconte.ch

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1. Nom


Il est créé sous la dénomination « La Suisse raconte » une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du code civil suisse et par les présents statuts.

Article 2. Siège, durée


Le siège de l’association est à Vevey.
Sa durée est illimitée.

Article 3. Buts


L’association, de vocation nationale et internationale, a pour but
  1. de promouvoir des réseaux de collaboration entre associations et porteurs du patrimoine que constitue le conte dans ses divers aspects et les arts de la parole en Suisse, dans un esprit de partenariat et de pluralisme.
  2. Le développement de projets valorisant le patrimoine immatériel - contes dans ses divers aspects et arts de la parole ainsi qu'une pratique vivante en Suisse.
  3. La préservation de l'héritage oral en Suisse, par le collectage et l'éveil à sa découverte dans les écoles, musées, lieux divers et lors de manifestations.
  4. Développer ces buts en collaboration avec le réseau des associations, les porteurs de ce patrimoine, musées, bibliothèques, écoles, guides du patrimoine, offices du tourisme, lieux qui accueillent des spectacles de contes, festivals, théâtres, éditeurs, médias et diverses interfaces ainsi qu'avec les instituts et commissions oeuvrant pour cela.

Article 4. Moyens


L’association encourage, et par ses projets, valorise une pratiques vivante de l'oralité et des arts de la parole ainsi que les collectages. Cela dans des cadres divers en respectant l’identité culturelle de chacun afin d'oeuvrer pour la survivance des communautés grâce à la pratique d'un patrimoine propre à chaque communauté et commun à plusieurs.
L’association développe ses projets en réseau dans les diverses régions linguistiques de la Suisse. Son action s’inscrit dans l’esprit de la déclaration universelle des Droits de l’Homme et de l'Enfant, des Droits à la liberté de parole et d'expression.
L’association peut s’affilier à des organismes visant un but semblable.

Article 5. Membres


L’association est composée de personnes capables et intéressées à œuvrer pour celle-ci. Les candidats à l’admission font une demande écrite mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante. La qualité de membre se perd par démission envoyée par écrit, ou par exclusion. L'admission et l'exclusion de membres sont du ressort de l'Assemblée Générale.
Les membres s’engagent à payer la côtisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 6. Ressources


Les ressources de l’association sont notamment fournies par :
les cotisations des membres ;
les dons, legs et subsides obtenus auprès de particuliers ou d’organismes ;
les recettes de manifestations diverses ;
les subventions des pouvoirs publics.

Article 7. Organes


Les organes de l’association sont :
l’Assemblée Générale ;
le Comité ;
les VĂ©rificateurs aux comptes ;
les commissions Ă©ventuelles.

Articles 8. Assemblée Générale


L’Assemblée Générale est formée de tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année sur convocation du Comité. Elle doit être convoquée au minimum quinze jours avant la date de sa tenue avec l’ordre du jour.
Ses attributions sont les suivantes :
adopter et modifier les statuts ;
approuver : - le rapport annuel du Comité ;
les comptes ;
le budget ;
l’association avec une organisation à but semblable ;
nommer : - les membres du Comité ;
les VĂ©rificateurs aux comptes;
donner décharge au Comité ;
fixer la cotisation annuelle ;
prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.
L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 9. Comité


L’association est dirigée par un Comité de trois membres au minimum. Les membres du Comité sont élus pour deux ans ; leur réélection est possible. Le Comité élit chaque année un président en son sein ; il prend ses décisions à la majorité des membres présents. Il s’organise librement pour le surplus.
Le Comité a toutes les attributions qui ne sont pas réservées à un autre organe.

Article 10. VĂ©rificateurs aux comptes


Les Vérificateurs aux comptes sont élus pour deux ans ; leur réélection est possible. Ils ont pour mandat de vérifier les comptes présentés par le Comité et de faire un rapport à l’Assemblée Générale sur le résultat de leur contrôle.

Article 11. Commissions Ă©ventuelles


Sur proposition du Comité ou de l’Assemblée Générale, une ou plusieurs commissions peuvent être constituées pour exécuter des tâches particulières. Chaque commission est nommée par le Comité pour la durée lui permettant d’exécuter sa tâche.
Les commissions s’organisent elles-mêmes. Elles informent régulièrement le Comité de leurs activités, mais au moins une fois par année, avant l’Assemblée Générale.

Article 12. Les projets


Le Comité supervise l’organisation des projets en Suisse et hors frontières en vue de réaliser les buts de l’association. Les projets sont organisés par les membres participants et financés par la fortune de l’association.
Les groupes pour chaque projet sont tenus de fournir un rapport final de projet (déroulement, décompte, …) au Comité.

Article 13. Signature sociale


L’association est engagée à l’égard des tiers par la signature de la présidente.

Article 14. Responsabilité


L’association n’est responsable que jusqu’à concurrence de la fortune qu’elle possède. Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle, sous réserve du paiement de leur cotisation annuelle.

Article 15. Dissolution


La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement, à la majorité des deux tiers de tous les membres. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée, convoquée un mois plus tard après la première, prendra ses décisions à la majorité des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, son actif sera versé à une ou plusieurs associations poursuivant un but semblable (article 3 des statuts).

Article 16.


Les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables à titre de droit supplétif.

Adoptés par l’Assemblée Générale du 14 janvier 2009, les présents statuts entrent en vigueur immédiatement.

Copyright © 2010 Contographie - Tous droits réservés.